Une convention citoyenne locale pour révéler les tensions et les points de convergence propres à chaque territoire

Le principe d’une convention citoyenne consiste à réunir un panel représentatif de citoyens pour délibérer sur un sujet clivant au sein de la société. La mobilisation de « citoyens lambdas » permet de se mettre à distance d’une approche trop technocratique et/ou trop idéologique des mesures à mettre en place. Il s’agit aussi de contourner le manque de représentativité des élus et des corps intermédiaires, en réunissant un groupe le plus diversifié possible (en matière d’âge, de lieu de résidence, de milieu social…). Les membres de la convention ne sont pas des spécialistes du sujet, mais ils sont légitimes à délibérer collectivement car ils sont directement concernés par les décisions prises. La convention apparaît comme une réponse à la difficulté croissante du politique à prendre des arbitrages, du fait de l’intensification des injonctions contradictoires et du manque de lisibilité d’une société atomisée.

Une convention citoyenne permet de questionner l’acceptabilité des choix politiques à effectuer, notamment en matière de transition écologique et sociale. Exercice inédit mis en place à la suite des Gilets Jaunes, la Convention Citoyenne pour le Climat vise par exemple à dépasser l’échec de la taxe carbone pour « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale ». Si la logique de convention reprend des sondages le souci de se mettre à l’écoute de l’état d’esprit des citoyens, elle y ajoute une dimension délibérative pour permettre à chaque citoyen (et au groupe dans son ensemble) de faire évoluer sa position au fil des débats. Avec l’audition d’experts, elle permet ainsi de partager une analyse argumentée de la situation et de sortir du déni sur l’urgence climatique.

La convention vient rendre visibles les tensions qui traversent la société sur un sujet donné (au-delà des clivages politiques habituels), tout en identifiant les points de convergence possibles. C’est sur les sujets les plus ancrés dans le quotidien de la population qu’elle trouve toute sa pertinence comme dispositif de politisation de la vie collective. Prenant au mot le discours sur la fracture, le format Convention invite à tester ce qui fait commun.

A quoi pourrait ressembler une Convention Citoyenne locale ?

Au niveau local, le premier enjeu consiste à mettre en débat (et appliquer) les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat, comme plusieurs maires s’y sont engagés. La création de Convention Citoyenne territoriale pourrait aussi permettre de franchir une nouvelle étape dans les pratiques de démocratie participative à l’échelle locale. Elle va au-delà du format de la consultation (via les enquête publique) ou de la boite à idées (via les budgets participatifs) pour inviter les citoyens à se prononcer sur la priorisation de l’action publique et son caractère contraignant. Dans un contexte post-Covid, on pourrait imaginer réunir une convention citoyenne pour définir la bonne affectation d’une enveloppe financière dédiée à la transition écologique et sociale… ou au plan de relance porté par la collectivité.

Au niveau local comme au niveau national, la Convention citoyenne nécessite de bien articuler démocratie participative et démocratie représentative. Les citoyens tirés au sort ne sont pas un comité d’experts consultatif, mais ils n’ont pas vocation non plus à remplacer les élus. Ces derniers s’engagent à se saisir des témoignages et des propositions formulés par les citoyens pour définir ce qui doit être soumis à arbitrage. Plusieurs collectivités ont déjà impulsé ce processus, souvent en lien avec les conseils de développement, pour mettre en débat localement les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat qui relève du champ d’intervention des collectivités.

C’est dans les territoires les plus hétérogènes que la déclinaison locale de la Convention Citoyenne prend le plus de sens. Elle aurait peu d’utilité dans des petites communes où tout le monde se connaît. Dans les grandes métropoles, elle permet à l’inverse de prendre conscience que les citoyens qui cohabitent sur un même territoire vivent en réalité des quotidiens très différents. En partant de cet accent sur l’expérience vécue, on pourrait ainsi imaginer une Convention locale sur la place de la voiture ou sur la densification.

Le rôle des élus locaux dans tout ça ?

Les élus locaux interviennent en amont de la convention citoyenne pour en définir la question de départ, et en aval pour choisir le mode d’adoption (ou de rejet) des mesures proposées par la Convention. Dans l’entre-deux, les élus doivent accepter de lâcher prise sur la nature des échanges, quitte à voir le dispositif leur échapper. En ce sens, chaque Convention constitue une prise de risque. Annoncer son lancement, c’est accepter de faire un saut dans l’inconnu.

Quatre conditions de réussite

Bien définir la lettre de commande adressée à la Convention.

Il s’agit à la fois de délimiter le sujet à mettre en discussion et de s’assurer que la collectivité dispose des marges de manœuvres suffisantes pour mettre en œuvre les mesures proposées.

Garantir la représentativité sociologique et géographique de l’assemblée.

C’est la condition sine qua non de sa légitimité. Une Convention basée sur le volontariat perd tout son intérêt, car elle risque de reproduire les biais de représentativité qu’elle est censée dépasser.

Valoriser les controverses et les témoignages.

Au-delà des mesures proposées, chaque Convention vaut aussi pour les débats qu’elle suscite, pour le récit sur l’expérience vécue des politiques publiques, et pour la définition de ce qui est considéré comme juste et pertinent. Pour les élus et les services, il s’agit donc de se placer en position d’écoute et pas uniquement comme destinataire d’un énième rapport.

Ouvrir les débats sur l’extérieur.

Face à des arbitrages politiques qui ressemblent souvent à une boite noire, la Convention garantit la transparence des débats. Il s’agit en cela d’une expérience démocratique, qui montre que la recherche de l’intérêt général s’effectue toujours à tâtons. Cela suppose d’abord que les débats de la Convention soient aussi repris à l’extérieur : comme pour la COP, il faut un in et un off. Pour que la discussion soit élargie, cela nécessite aussi de soumettre au vote les propositions formulées, soit avec les élus du territoire (en conseil municipal ou communautaire), soit avec l’ensemble des citoyens via un référendum local.

Sommaire du panorama

Introduction : quels outils pour amplifier la transition dans les territoires ?

Un GIEC local pour donner de la voix aux projections des scientifiques

Une COP territoriale pour s’engager sur une feuille de route commune mais différenciée

Un Grenelle territorial pour trouver un terrain d’entente et définir des engagements réciproques

Des Etats Généraux pour croiser les mondes et faire émerger de nouveaux sujets à l’agenda

Une convention citoyenne locale pour révéler les tensions et les points de convergence propres à chaque territoire

Un Grenelle territorial pour trouver un terrain d’entente et définir des engagements réciproques

Le Grenelle partage avec les COP le fonctionnement multiléral des négociations. Mais deux caractéristiques les distinguent. A la différence des COP annuelles, le Grenelle correspond à un dispositif ponctuel. Ciblé sur un problème donné (les violences faites aux femmes, le délabrement de l’hopital public…), il sert souvent à désamorcer un mouvement social ou une situation conflictuelle. Alors que les COP établissent une feuille de route à moyen terme, chaque Grenelle a vocation à déboucher sur une série de mesures à mettre en œuvre tout de suite, le tout en quelques semaines. Ambitieux et réactif, le Grenelle est un fusil à un seul coup. L’expérience du Grenelle de l’environnement illustre la difficulté à faire tenir une dynamique dans la durée.

Le Grenelle porte aussi une autre vision du multilatéralisme, plus ouvert sur la société civile. Tout l’intérêt de la démarche consiste à mettre autour d’une table une diversité d’acteurs porteurs d’intérêts divergents (souvent réunis en collèges, comme pour le Grenelle de l’environnement : Etat, collectivités locales, ONG, employeurs et salariés), qui n’ont pas forcément l’habitude d’interagir. Le Grenelle sert alors de terrain d’entente, pour identifier les points de compromis et acter certaines divergences. Ce cadre de négociation transforme le rôle de l’acteur public, qui assure seul le portage de la démarche. Le gouvernement se positionne à la fois en arbitre et en médiateur,  contrairement à la COP où chaque Etat négocie avec ses pairs.

Réuni à l’invitation du politique, un Grenelle intervient toujours en réaction à une situation conflictuelle. Le Grenelle ne prend sens que quand l’ensemble des acteurs en présence reconnaissent qu’il y a problème. Par rapport à une fonction de médiation classique, l’intérêt du Grenelle consiste à élargir les parties prenantes, à sortir d’un dialogue de sourd bilatéral par la combinaison de points de vue divergents mais pas forcément incompatibles.

A quoi pourrait ressembler un Grenelle local ?

Au niveau local comme au niveau national, un bon Grenelle découle du problème. Pour la collectivité, il s’agit donc de partir d’un point de conflit qui oppose des intérêts divergents sur le territoire. Cela peut concerner la préservation de la ressource en eau, l’usage des pesticides ou la contestation d’un projet d’aménagement. Le Grenelle constitue l’outil idéal pour impulser une dynamique constructive face à l’abandon probable de nombreux projets d’infrastructures, comme Europacity ou l’Anneau des Sciences lyonnais. A partir du problème, il s’agit d’identifier l’ensemble des parties prenantes concernées, directement ou indirectement ; puis de construire un cadre de négociation neutre et limité dans le temps, pour inviter chaque acteur à s’engager sur une série de mesures concrètes à mettre en place immédiatement.

La principale vertu de l’outil Grenelle consiste à poser les bases d’un dialogue (écologique et) social à l’échelle du territoire. C’est aussi son principal point faible, car les interlocuteurs ne sont pas toujours structurés à l’échelle locale : les chambres consulaires sont peu représentatives, les organisations syndicales sont peu présentes, les mouvements associatifs sont fragmentées. Comment identifier les corps intermédiaires avec qui engager la négociation ? La question est d’autant plus ardue que le défi écologique implique d’autres parties prenantes que les acteurs habituels du dialogue social : les opérateurs urbains, les ONG environnementales, les défenseurs de la faune et la flore, etc.

Par rapport à une démarche nationale, le Grenelle local aurait néanmoins plus de facilités à identifier les acteurs concernés. Les collèges seraient constitués de manière ascendante à partir des acteurs de terrains, pour contourner les limites des corps intermédiaires locaux. D’où l’importance de partir sur un problème ciblé (plus le problème est large, moins ses parties prenantes sont identifiables). La collectivité a alors un rôle important à jouer pour atténuer les décalages entre les parties en présence, en termes de ressources comme de fragmentation. Pour qu’un Grenelle fonctionne, il faut que chaque collège dispose d’un poids équivalent dans les négociations (un peu comme dans les procédures judiciaires, où la parole du plaignant et celle de l’accusé sont traitées à égalité). Si on reste sur l’exemple de l’usage des pesticides, le dialogue doit pouvoir croiser la(les) position(s) des agriculteurs avec celle(s) des riverains, celle(s) des défenseurs de la biodiversité et celle(s) des fabricants de produits phytosanitaires.

Pour dépasser les jeux de postures et les oppositions de principe, les Grenelles locaux auraient tout intérêt à ancrer le débat sur des situations concrètes au lieu d’aborder trop vite des enjeux macro. Il s’agit de poser le problème à partir du terrain, en adoptant le point de vue des usagers et en soulignant leur diversité. Qu’aurait donné le Ségur de la Santé si on avait abordé la situation de l’hôpital du point de vue d’un.e infirmier.e, du point de vue d’un.e patient.e atteint.e d’une maladie chronique ou du point de vue d’un.e gestionnaire de lits ?

Le rôle des élus locaux dans tout ça ?

Pour garantir le succès d’une démarche Grenelle, les élus locaux doivent endosser le rôle de médiateur. Les élus interviennent alors que le problème est déjà là, pour le remettre en perspective, s’assurer que l’ensemble des parties prenantes sont associées à la négociation et pour inviter chaque participant à adopter une posture constructive.

Alors que le GIEC ou la COP suppose un portage collectif, le Grenelle invite plutôt à privilégier un pilotage unique : mieux vaut avoir un seul arbitre. Ce partage des rôles permet aussi d’éviter aux élus d’être juges et parties. On peut d’ailleurs imaginer que des élus puissent faire partie des collèges de participants en fonction de leur délégation, déléguant le rôle d’arbitre à un élu tiers.

Quatre conditions de réussite

Assumer les divergences d’intérêts entre parties prenantes.

Initié à la suite d’une situation conflictuelle, le Grenelle n’a pas vocation à dégager un consensus mais à établir un compromis équilibré, où chaque acteur s’engage à la hauteur de ses moyens. Ce fonctionnement contraste avec la plupart des projets de territoire, qui cherchent avant tout à souligner les convergences au risque de passer sous silence les désaccords.

Accorder une grande attention à la formulation du problème de départ.

Avant d’apporter des solutions, encore faut-il partager la compréhension du problème et acter qu’il concerne l’ensemble des parties prenantes réunies. Faire preuve de diplomatie, c’est s’assurer que le langage commun du Grenelle est appropriable par l’ensemble des participants.

Souligner les interdépendances qui existent autour d’une même situation.

Le Grenelle vise à démontrer aux acteurs concernés qu’ils sont tous partie prenante du problème, et donc détenteur d’une partie de la solution.

Déboucher sur des actions concrètes et immédiates.

Le Grenelle est un fusil à un coup. Pour éviter de rater sa cible, il faut donc que les engagements pris par chaque partie prenante soient effectifs dès l’issue de la négociation.

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Ces cinq sujets qui vont animer les prochaines municipales

Urbanisme, démocratie, écologie : quels sont les principaux enjeux qui vont animer le débat lors des élections municipales de 2020… et structurer la prochaine mandature ? A l’invitation de Médiacités, nous en avons identifié cinq. Cinq questions qui montrent que si les candidats se tiennent à distance des étiquettes partisanes, les municipales ne sont pas exempts de clivages politiques ! La version intégrale de la tribune est à retrouver ici.

1/ La stratégie de peuplement : qui veut-on accueillir en ville ?

La hausse accélérée des prix de l’immobilier rend l’accès aux centres urbains de plus en plus sélectif. En limitant les constructions nouvelles, le refus de la densification va encore accentuer cette tendance. Pour ne pas subir cette évolution sociologique, les métropoles doivent mieux cerner les types de population qu’elles souhaitent conserver ou accueillir.

Le terme « stratégie de peuplement » a longtemps été tabou, tant il était associé à des stratégies électoralistes de nouveaux élus pour transformer la sociologie de leurs villes et conforter ainsi leur assise politique. Peu de maires font la publicité de ce pouvoir qui est le leur. Ils lui préfèrent généralement celui, plus flou et plus consensuel, de « mixité sociale. »

Lors des dernières municipales, les quelques discussions s’y référant se sont focalisées sur la seule part de logements sociaux.  Au-delà des HLM, comment les candidats se positionnent sur d’autres leviers tels que le contrôle des loyers, la régulation des prix de sortie, le développement de l’habitat coopératif, etc. ?
En outre, la stratégie de peuplement ne se réduit pas à jouer sur l’offre de logements. Elle porte aussi sur les équipements et services. Selon qu’un élu souhaite attirer des jeunes actifs ou maintenir des familles, des personnes en situation de précarité ou des seniors isolés, il mettra en avant l’offre de loisirs, de petite enfance, la densité de l’action sociale ou le tissu associatif et les dispositifs d’aide à domicile…

2/ Le partage de l’espace public : comment cohabiter en dépit de nos différences ?

Face à la pollution de l’air et à la crise climatique, la nécessité de réduire la place de la voiture en ville commence à faire consensus. Mais les divergences persistent sur ses implications. Faut-il développer des voiries partagées ou segmenter la chaussée par types d’usages avec des espaces réservés ? Sans même attendre l’arrivée de véhicules autonomes, les métropoles doivent-elles mener la fronde contre un code de la route conçu uniquement pour la voiture ? L’opposition croissante entre automobilistes et cyclistes va-t-elle devenir un clivage politiquement structurant ?

Le partage de la voirie cristallise le défi du vivre ensemble dans tout ce qu’il a de plus trivial. La diversification des formes de mobilité et le renforcement des autres fonctions de l’espace public (végétalisation, pratiques sportives, etc.) rend la cohabitation de plus en plus tendue, et les conflits d’usages de plus en plus probables. La méthode à employer divise, elle aussi. Faut-il jouer sur le marquage au sol pour infléchir le partage de l’espace public, ou mener des travaux de voirie pour inscrire ces changements dans le temps ? La gestion en temps réel sera-t-elle à la hauteur des promesses des promoteurs de la smart-city  ?

3/ L’élargissement de la participation citoyenne : comment dépasser le seul thème du « cadre de vie » ?

La participation citoyenne est devenue un passage obligé de l’action publique locale. Le développement des budgets participatifs illustre cet engouement. Cette diffusion produit néanmoins des effets très variables selon les publics ciblés – les élites de la société civile ou celles et ceux qui ne votent pas, à commencer par les étrangers ou les jeunes – et leurs modalités d’implication.

Les élections municipales de 2020 se joueront aussi sur la capacité à élargir le spectre de cette démocratie participative, qui s’est jusqu’ici focalisée sur le cadre de vie. Face à l’évolution des modes de vie et à la transition écologique, l’implication des citoyens dans la gestion des services urbains (la mobilité, l’économie circulaire, l’énergie…) devient cruciale. On pourrait par exemple imaginer d’associer les citoyens à la construction des délégations de service public. L’exploitant du réseau de transports en commun doit-il en priorité renforcer le maillage du réseau de bus, augmenter sa régularité ou réduire les émissions carbone ? Faut-il privilégier la gratuité des transports en commun ou développer des offres ciblées sur les personnes les plus éloignées de la mobilité ? Idem pour les déchets : la demande citoyenne porte-t-elle sur la fréquence du ramassage des ordures ou sur les moyens mis en œuvre pour favoriser le réemploi ?

4/ Les équipements collectifs : sur qui s’appuyer pour répondre aux nouveaux usages ?

Gymnases, centres sociaux, maisons des associations, médiathèques : les équipements sont un élément clé de l’action des communes et des intercommunalités. Bien souvent, ils sont aussi devenus un caillou dans leur chaussure. Confrontées à la baisse de leurs moyens, les collectivités n’arrivent plus à financer leur fonctionnement et les constructions nouvelles ne suffisent pas à absorber la hausse de la population dans les villes les plus attractives.

Elles subissent également la concurrence d’équipements privés, qui voient le jour pour répondre aux aspirations des usagers, en décalage avec la rigidité et l’uniformité de l’offre publique. C’est particulièrement le cas sur les équipements sportifs, où le succès des gym center contraste avec la baisse des adhésions aux associations sportives. On constate aussi un engouement pour les tiers-lieux, ces bâtiments ouverts au public mais gérés par des acteurs associatifs.

Les équipements concentrent nombre de questionnements auxquels font actuellement face les décideurs. Entre opérateurs privés et monde associatif, avec qui les acteurs publics doivent-ils faire alliance ? Comment structurer la gouvernance des futurs équipements, et leur modèle économique ? Comment prendre en compte l’évolution des usages des habitants ? L’engouement pour les « communs » est-il un levier pour une plus forte implication de la société civile dans la gestion des équipements ou le moyen pour la collectivité de se défausser d’un certain nombre de services ?

5/ L’alimentation et la consommation : vers un nouveau pan de l’action publique locale ?

La mobilisation des jeunes et le bon score des écologistes aux européennes ont inscrit le défi climatique à l’agenda local. Or, les maires restent démunis pour répondre à cette préoccupation écologique croissante. Pour l’instant, l’action locale s’est limitée à l’adoption de schémas technocratiques : les PCAET (Plan climat air énergie territorial), les TVB (Trame verte et bleu) et autre SCoT (Schéma de cohérence territorial). Cette planification environnementale est nécessaire. Mais elle n’a pas réussi à impliquer les citoyens, pas plus qu’elle n’a atteint le poids juridique suffisant pour contraindre les partenaires publics ni les acteurs privés.

Comme au niveau national (et mondial), les objectifs restent souvent incantatoires. De nombreuses villes visent la neutralité carbone à 2030 ou 2050 ; peu se sont données les moyens d’y parvenir jusqu’ici. La réduction des émissions carbone passe souvent par la délocalisation de la production en périphérie de la ville (ou du monde). Pour réduire leurs impacts sur l’environnement, les villes devront accompagner la transformation des pratiques de consommation de leurs habitants. L’alimentation est ainsi en passe de devenir un secteur d’action publique majeur. Que feront les communes pour amplifier la dynamique engagée par la société civile, avec le développement des AMAP ? Seront-elles en capacité de démocratiser l’accès à une alimentation de qualité (via les cantines scolaires mais pas seulement) ? Iront-elles jusqu’à s’emparer de la question agricole, en engageant le dialogue avec les territoires ruraux pour relocaliser les circuits d’approvisionnement ?

Pour suivre la campagne municipale au plus près du terrain et voir comment ces cinq sujets seront (ou non) appropriés par les candidats, abonnez-vous à Médiacités, le média de l’investigation locale : https://www.mediacites.fr/

De quels élus locaux avons-nous besoin ?

Elu.e local.e : mission impossible ? Voilà la question qu’on s’est posé avec Fabrice Roussel et la cinquantaine de participants présents à Superpublic le 15 mai dernier, dans le prolongement de l’article que nous avions écrit pour Horizons publics. Voici un petit best-of de nos échanges, écrit avec Manon Loisel de la coopérative Acadie. Pour voir la vidéo de l’évènement #QuelEluDemain réalisé par Horizons Publics avec le soutien de la 27e Région, l’AMRF et Vraiment Vraiment, c’est ICI.

Pourquoi s’interroger sur la transformation de la fonction d’élu local ?

Les élus locaux sont en pleine crise existentielle. On le voit avec la multiplication des témoignages de maires au bord du burn out. Cette situation découle d’un paradoxe : moins les élus locaux disposent de marges de manœuvre, plus les attentes vis-à-vis de leur action sont fortes. Les élus doivent faire face à la baisse des budgets publics et à la défiance croissante des citoyens. Mais dès qu’il y a un problème, c’est encore et toujours vers l’élu qu’on se tourne.

Selon nous, cette crise découle d’une difficulté croissante à définir la fonction de l’élu. A quoi sert un.e élu.e local.e ? Quelle est sa place dans l’action publique ? Qu’est-ce qu’en attendent les citoyens ? Ce flou sur la place des élus se retrouve du coté des administrations… et suscite un certain malaise. Comme si les élus n’étaient jamais là où il faut : soit ils ne sont pas assez impliqués, soit ils sont trop intrusifs.

Les élus ne sont ni les seuls responsables, ni les seuls impactés par cette crise existentielle. Et le risque serait de s’enfermer dans un face à face entre les citoyens d’un coté (reprochant aux élus d’être en décalage avec leurs attentes et besoins) et les élus locaux de l’autre (regrettant l’individualisme et le consumérisme croissant de « leurs administrés »). Nous avons au contraire une responsabilité collective à énoncer ce que nous attendons des élus, à troquer le « qui » pour le « quoi ».

Les élections n’apporteront qu’une réponse partielle à cette question. Si la confrontation des programmes et des candidats est évidemment nécessaire dans chaque territoire, elle mériterait d’être précédé par une délibération collective sur la fonction. Avant de choisir le titulaire, mettons-nous d’accord sur la fiche de poste !

Etre élu local, c’est faire face à des injonctions contradictoires

En essayant de se mettre à la place des élus locaux, on a réalisé que le plus compliqué devait être de faire face en permanence à une série d’injonctions contradictoires. On en a listé une première liste, dans un travail exploratoire pour le Grand Lyon :

  1. La compétence des élus : technicité versus proximité
  2. L’évaluation des élus : des actes à court terme versus une vision à long terme
  3. La cible des élus : Au service des habitants versus au service des usagers
  4. Les élus et l’innovation : Etre garant de la stabilité versus impulser le mouvement
  5. Les élus et la prise de décision : Construire des accords versus gérer les désaccords
  6. Les élus et le collectif : Porter un discours commun versus porter des discours différenciés
  7. Les élus et la société civile : associer les corps intermédiaires versus construire de nouveaux partenariats
  8. Les élus et l’administration : l’arbitre versus le manager

La liste est sans doute incomplète… et un peu caricaturale. « Les injonctions contradictoires ne s’opposent pas forcément », a réagit la salle. L’enjeu est plutôt de savoir comment les combiner. Fabrice Roussel ne disait pas autres choses : « Aujourd’hui, les citoyens sont de plus en plus compétents sur les questions qui les préoccupent. Pour être à leur écoute, il faut donc maitriser les sujets techniquement. » témoigne le maire de la Chapelle-sur-Erdre – 1er Vice-Président de la Métropole.  Idem sur les temporalités. « Plutôt que d’opposer actes à court terme et vision de long terme, j’essaie de combiner quatre échelles de temps : que peut-on faire à 6 jours ? à 6 semaines ? à 6 mois ? et à 6 ans ? C’est la garantie d’une action politique qui soit à la fois stable et réactive ».

L’entrée par les injonctions contradictoires a néanmoins le mérite de souligner les tensions qui travaillent les élus au quotidien… Car la réalité n’est pas toujours fidèle à l’idéal dialectique de dépassement des contradictions. Le grand-écart n’est pas toujours tenable, et « le maire reste toujours à portée d’engueulade ».

Trois entrées pour bâtir la fiche de poste de l’élu.e local.e

Pour répondre à cette question, nous nous sommes divisés en groupes pour tenter de batir collectivement la fiche de poste d’un élu local.

Avec l’aide de Pauline Rochart, spécialiste en sociologie du travail, nous avons filé la métaphore manageriale autour de trois entrées : les cibles (quels sont les élus locaux que nous sollicitons (ou pas) ? à quelle occasion avons-nous besoin d’eux ?) ; les compétences (de l’élu et de son équipe) ; et les critères d’évaluation (« Je considère que mon élu aura rempli sa mission si… »). Les discussions ont été riches, et parfois controversées.

1/ Sur les cibles des élus locaux :

On assiste à un processus d’éclatement des cibles, du fait de l’augmentation des mobilités (on ne vit pas forcément là où l’on vote) et des nouvelles formes d’engagement (on s’adresse à nos élus en tant que porteur de projet, militant associatif voire activiste). Bref, comment s’adresser à des individus multi-casquettes, ultra-mobiles, sans les réduire à leur seule identité d’électeur ? Et comment construire « l’intérêt général local » face à cet éclatement ?

« Je n’ai pas besoin de mes élus locaux » affirment plusieurs participants. Au niveau local, c’est plutôt un besoin de services publics adaptés et une administration efficace qui est plebiscité. En considérant que la vision politique se joue à d’autres échelles, avec d’autres acteurs. L’élu local, une espèce en voie de disparition ?

L’élu local continue toutefois de jouer une fonction symbolique importante, synonyme d’ancrage territorial. La preuve ? L’élu local de référence de plusieurs participants, c’est le maire de la ville dans laquelle ils ont grandi et dans laquelle il vote… mais qu’ils ont quitté depuis longtemps !

Le scrutin électoral, qui surinvestit la figure de l’habitant-dormeur ne suffit plus. Il faut inventer de nouvelles scènes de dialogue pour laisser la place aux autres destinataires de l’action publique locale : usagers, touristes, étudiants, passants, …

2/ Sur les compétences des élus locaux :

On ne peut pas être compétent sur tout. L’enjeu consiste donc à prioriser les attentes qu’on porte vis-à-vis des élus, en prenant conscience qu’ils ne sont pas seuls. Par rapport aux techniciens, aux cabinets politiques ou aux experts, quelle est la « compétence ajoutée » de l’élu.e local.e ? Et quelles sont les compétences qu’il/elle ferait mieux de déléguer à d’autre ?

Une compétence, ça s’acquière. Ce qu’il faudrait valoriser dans la fiche de poste de l’élu.e local.e, c’est donc moins l’étendue de son CV ou sa maitrise technique des sujets, que sa capacité à apprendre, à travailler en équipe et à se mettre à l’écoute.

3/ Sur les critères d’évaluation des élus locaux

Je considère que mon élu.e aura réussi sa mission si… il/elle a tenu les engagements de son programme. Certes, mais l’action d’un mandat ne se réduit pas à un programme électoral. Et de nouveaux problèmes émergent en permanence, dans un contexte en perpétuelle évolution. Face à l’incertitude, que vaut un programme politique ? L’action politique est confrontée au même défi que la planification : concilier anticipation… et agilité.

« Un élu ne peut rien tout seul », rappellent plusieurs participants. Mais en même temps, il est par sa fonction tenu responsable de tout. Y compris des choix de ses prédécesseurs ou des décisions prises ailleurs, par d’autres. Comment naviguer dans cette tension entre humilité et responsabilité ?

La mission d’un.e élu.e, c’est aussi de prendre en compte les ressentis de la population et de se mettre à l’écoute de leurs besoins. Face à une action publique sectorielle qui tend à cloisonner les sujets et à découper nos problèmes, l’élu.e est censé tenir l’image d’ensemble. Autrement dit, si on attend des services qu’ils objectivent la situation, le rôle de l’élu.e serait plutôt de subjectiver.

Et maintenant on fait quoi ?

Derrière toutes ces idées, une même conviction émerge : avant de se poser la question du « qui ? », il faut répondre au « quoi ? ». Les sciences du management l’ont montré depuis longtemps : la fiche de poste importe autant que le titulaire. Avant de choisir le meilleur candidat lors des élections municipales de 2020, prenons le temps d’expliciter collectivement ce qu’on attend de nos élus locaux. Comment poursuivre cette réflexion prometteuse dans les mois à venir ? Trois pistes sont possibles.

La première consiste à prolonger la discussion avec les élus eux-mêmes, en repartant des tensions auxquelles ils sont confrontés et des mutations de la société/des territoires dans lesquels ils prennent place. Cette « prospective du métier d’élu.e local.e » serait à la fois un outil de réflexivité, de formation et de transmission dans les élus locaux, dans un contexte où ils sont nombreux à raccrocher les gants. L’élu.e local.e de 2025, ça ressemblerait à quoi ? Quelles seraient les sept différences avec l’élu.e local.e de 2015 ou de 2005 ? Et sur quoi s’appuyer pour parcourir ce chemin ? Cela interpelle la formation des élus (poke la 27e Région qui organise un atelier sur ce sujet le 7 juin à la Mairie des Molières). Ca concerne aussi les partis politiques à l’heure de la composition des listes et/ou les associations d’élus (l’AMF, l’AMRF, l’ADCF…) pour accompagner l’émergence d’une nouvelle génération d’élus locaux.

La deuxième piste prolonge la question de départ : « de quels élus locaux avons-nous besoin, ici et maintenant ? ». En s’inspirant de l’éducation populaire, on pourrait ouvrir le débat localement avec les sociétés civiles. Cela aurait le mérite de montrer qu’en fonction des territoires ou  des profils sociaux, les attentes varient… ou non. Bref, le seul moyen d’obtenir la réponse à cette question, c’est de la poser ! C’est ce qu’on s’apprête à faire à Brest dans le quartier de Recouvrance, avec l’association Coucou Recou. S’il y a d’autres volontaires, faites-nous signe !

La troisième piste est à la fois plus institutionnelle… et plus périlleuse. Et si chaque collectivité consacrait son premier débat public à cette question ? Ce serait à la fois l’occasion de renouveler le dialogue citoyen en sortant du face à face entre l’élu et ses électeurs, et de compléter le programme politique par des engagements sur la façon d’endosser la fonction. Qu’en pensent les spécialistes de la participation ? Et la fédération des Conseils de développement ?

Vous voyez d’autres pistes ? Vous avez envie de poursuivre la réflexion ? N’hésitez pas à nous contacter : loisel(at)acadie-cooperative.org et nicolas.rio(at)partieprenante.com

Elu local : mission impossible ou métier à repenser ?

Comment repenser le métier d’élu pour l’adapter aux évolutions de la société et pour mieux définir ce qu’on en attend ? C’est la question qu’on s’est posé avec Manon Loisel pour la revue Horizons Publics. En voici quelques extraits. Pour accéder à l’article dans son intégralité et au reste du dossier sur le « Printemps des Maires », c’est ici.

À l’approche des élections municipales de 2020, une angoisse semble monter du terrain : aura-t-on suffisamment de volontaires pour candidater aux fonctions politiques municipales et intercommunales ? En effet, ces derniers mois les démissions d’élus locaux se multiplient, signe du désarroi croissant de ces derniers quant à l’impossibilité de remplir leur mission. « Usés par la fonction, de plus en plus d’élus jettent l’éponge », titrait Le Monde le 8 octobre 2018. (…)

Etre élu local est devenu une mission impossible. Qu’ils soient maires, adjoints municipaux ou conseillers communautaires, les élus se retrouvent au quotidien confrontés à une multitude d’injonctions contradictoires. On attend d’eux qu’ils maîtrisent des enjeux de plus en plus complexes, tout en restant à l’écoute des citoyens. On leur demande d’agir dans l’urgence, tout en portant une vision sur le long terme. On exige qu’ils développent de nouveaux services, tout en réduisant leurs moyens, etc. Ce « on » désignant à la fois les citoyens, les usagers des services publics et privés, l’État, les administrations,…

Pour sortir de cette crise existentielle, il devient nécessaire de mettre en discussion collectivement ces injonctions contradictoires. À défaut de pouvoir les résoudre, il faut au moins les expliciter pour mieux les comprendre. Le défi est de repenser le métier d’élu pour l’adapter aux évolutions de la société contemporaine et pour mieux définir ce qu’on en attend. Au-delà des débats partisans et des querelles d’égo, ce sont les contours du poste qui méritent d’être débattus. (…)

L’élu local n’est plus ce qu’il était

Si la fonction d’élu local est en crise, c’est que les deux figures traditionnelles sur lesquelles ce rôle s’était construit sont devenues insuffisantes voire obsolètes : être élu local en 2018 n’a plus la même signification qu’en 1998 ou en 1968.

D’une part, l’évolution des modes de vie a transformé notre rapport au territoires. L’explosion des mobilités, quotidiennes et résidentielles, a progressivement remis en cause le principe de territorialité sur lequel repose tout mandat local. Les usagers passent leur temps à franchir les frontières communales ou départementales pour accéder à de nouvelles ressources : un emploi, un logement, un cinéma, une école, un aéroport, etc. Le besoin d’ancrage demeure, mais il devient plus symbolique qu’effectif. Quel rôle doivent jouer les élus, désignés sur la base d’un périmètre délimité, quand le quotidien des citoyens s’effectue en réseau ?

D’autre part, la décentralisation a bouleversé le paysage institutionnel français. Même si le processus est loin d’être abouti, la création de nouvelles collectivités a entrainé une diversification des postes et des profils d’élus. Les transferts de compétences ont suscité une montée en puissance de l’administration, transformant l’équilibre entre le technique et le politique. La décentralisation a aussi accentué l’ambiguïté sur le positionnement des élus locaux face à l’Etat, entre dépendance partielle et désir d’émancipation.

À cela s’ajoute l’évolution de la place accordée à la politique et à l’idéologie dans les processus de prise de décision collective. Technicisation de l’action publique territoriale, déclin des appareils partisans, mutation des formes de militantisme… Autant de facteurs qui bousculent la figure traditionnelle de l’élu local. (…)

 

De quels élus avons-nous besoin ici et maintenant ?

Au-delà du profil des titulaires, c’est la « fiche de poste » attendue des élu.e.s qui mérite d’être discutée. Plusieurs questions devraient être mises en perspective pour améliorer l’adéquation du métier d’élu avec le fonctionnement de la société contemporaine.

La première porte sur l’expertise attendue des élu.e.s locaux. Critère de choix pour les électeurs, mètre étalon pour l’administration, la question de l’expertise joue un rôle croissant dans la légitimité des élus. Mais de quelle expertise parle-t-on : d’une maîtrise technique de enjeux ? D’une capacité à être à l’écoute, au plus proche des citoyens ? D’une connaissance fine du territoire et de ses besoins ?

Une deuxième question concerne les modalités de la prise de décision politique. Comment souhaite-t-on que l’élu arbitre ? En négociant avec les représentants des intérêts locaux (représentants d’association, chambres consulaires, chefs d’entreprises, porteurs de projets, …) pour faire converger leurs intérêts ? En recevant les revendications et les doléances des citoyens régulièrement ? En gérant les désaccords et en tranchant pour garantir la ligne sur laquelle il a été élu, quitte à faire fi de protestations légitimes ?

À cela s’en ajoute une troisième sur la place à donner à la dimension délibérative du métier d’élu, face à la marginalisation des assemblées dans l’action publique locale (à commencer par les conseils municipaux et communautaires). Quel est le rôle des élus sans délégations exécutives, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition ?

La dernière question porte sur les critères d’évaluation pour juger l’action des élus locaux. A quelles conditions pourra-t-on dire qu’ils ont réussi leur mission ? En se basant sur l’efficacité des mesures ? La pertinence de la vision proposée ? La méthode de pilotage ? Et quels sont les acteurs légitimes pour en juger ? Les habitants ? Les usagers ? Les élites socio-économiques du territoire ? Les experts ?

Toutes ces questions interrogent les (futurs) élus locaux et soulignent la nécessaire émergence d’un espace réflexif et prospectif sur la fonction d’élu local, qui dépasse l’enjeu de la formation des élus. L’ampleur du débat ne peut se limiter aux seuls candidats, élus actuels ou potentiels. Ces questions concernent l’ensemble des parties prenantes de l’action publique locale. (…)

D’autant que la réponse peut varier selon les territoires et selon les contextes Avons-nous besoin d’un élu qui représente le territoire au dehors et participe à le faire rayonner ? Ou alors d’un élu qui impulse une feuille de route déjà en partie construite et partagée ?

 

Métropoles et participation : quels apports de la prospective ?

Comment articuler Métropoles, prospective et participation ? Telle était la question posée par l’équipe de Nantes Métropole au colloque « les Métropoles à l’écoute des territoires », organisé à Grenoble le 7 et 8 novembre 2017. J’y intervenais en regard transversal aux six initiatives présentées. Autant de questions que de réponses, dans le prolongement de mon billet précédent sur les enjeux de la participation à l’échelle métropolitaine.

Quand la prospective s’émancipe de la planification

Les échanges de la matinée étaient révélateurs des mutations contemporaines de la prospective, à partir de deux initiatives : le travail sur les schémas d’aménagement ouverts mené par la 27e Région (cf. leur très bonne vidéo de synthèse) et les Ateliers des possibles pilotés par le Grand Nancy en 2015-2016. En s’émancipant de la planification, la prospective transforme sa fonction.
Les projets de territoire traditionnels laissent la place à un travail d’enquête. Du côté des schémas d’aménagement régionaux, les propositions de la 27e Région combine des explorations sur le terrain pour recueillir des « capsules du futur » et leur mise en débat à travers des « forums de controverses ». Une posture qu’on retrouve dans les ateliers citoyens mis en place au Grand Nancy. « Nous cherchons à interroger les transitions à l’œuvre pour reposer la question des finalités » raconte Bruno Cohen.

Dans cette optique, faut-il continuer à parler de « vision » ? Il s’agit de moins en moins de construire un projet, que d’impulser une réflexion collective en quête de futurs. Dans un monde pluriel où la collectivité ne devient qu’un acteur parmi d’autres, il devient en effet illusoire de vouloir porter une vision unique et figée. Mieux vaut mettre l’accent sur la multiplicité des témoignages et des questionnements. Ce revirement des pratiques prospectives résulte aussi du foisonnement des exercices stratégiques. Si avoir une vision peut aider à nous orienter, avoir des visions risque de produire l’effet inverse !
Ces deux initiatives révèlent aussi la place croissante donnée à la créativité pour se mettre en quête de futurs. Partisan d’une démocratie contributive, les ateliers des possibles visent à passer du « citoyen-acteur » au « citoyen-auteur » d’un futur qui reste en grande partie à écrire. Les Eclaireurs invitent quant à eux à la multiplication des reporters du futur, allant explorer sur les territoires les traces d’un demain déjà-là.
Louise Guillot de la 27e Région parle aussi d’ambassadeur du futur pour faciliter la prise en compte de ces brides d’avenir dans les documents de planification. Une métaphore bien trouvé pour qualifier le rôle que pourraient jouer les conseils de développement métropolitain, à l’interface entre une collectivité nouvelle et des sociétés en pleine transformation !

Quelles contributions des élus à la prospective participative ?

Mais une question émerge de ces deux initiatives : quelle place pour les élus ? Comment faire pour que le dialogue direct avec les citoyens introduit par ces nouvelles pratiques prospectives ne conduise à une marginalisation des élus ? Au-delà de la question du portage politique de ces démarches, de quelles façon les élus peuvent-ils contribuer à cette activité politique par excellence de projection dans l’avenir ? Au sein des Métropoles, cela interroge aussi la place accordée aux élus communaux.
Les échanges ont montré que cette difficulté témoigne d’un questionnement plus général sur le rôle de l’élu dans l’action publique. Vue des services et des codev, la fonction d’élus tend de plus en plus à se réduire à la posture du décideur, dont on attend des arbitrages. Or la prospective ne peut se réduire à un arbitrage entre différents scénarios. On ne choisit pas un futur sur catalogue, on le construit par tâtonnements successifs…
Ce qui suppose d’imaginer de nouvelles postures d’élus, compatibles avec ces démarches sans nier pour autant leur fonction représentative : élu-auteur ? ambassadeur du futur ? Et si, une fois n’est pas coutume, c’était aux élus de produire de la matière pour alimenter la réflexion des services et des citoyens ?

Quand la prospective renoue avec la mise en œuvre

Après la prospective territoriale, la séquence de l’après-midi portait sur la prospective des politiques publiques, à partir de quatre objets: le Grand débat sur la transition énergétique à Nantes, la contribution du Codev lyonnais au Schéma directeur des énergies, l’expérimentation Tester Demain à Bordeaux et le concept des Remix à Lyon.
La mise en regard de ces quatre présentations montre qu’on assiste à un changement de nature des stratégies territoriales. La prospective stratégique a longtemps pris la forme de démarches ponctuelles, suscitant une mobilisation politique et citoyenne aussi intense qu’éphémère. Directement rattachées à la direction générale, elles peinaient à avoir prise sur les politiques publiques effectivement mises en œuvre.
Chacune à leur façon, ces quatre initiatives participent au contraire à dépasser cette dissociation entre stratégie et conduite opérationnelle de l’action publique. Elles se caractérisent par leur capacité à combiner la délibération avec l’expérimentation, « le débat d’idées et le débat du faire » pour reprendre les mots de Fabrice Roussel, VP à la participation de Nantes Métropole. En complément des réunions participatives menées dans chaque commune, le Grand débat sur la transition énergétique s’est par exemple décliné par la mise en place de communautés de pratiques (sur le zéro déchets par exemple) et sur le financement d’initiatives citoyennes en crowdfunding.

Cette volonté d’organiser le passage à l’acte se traduit aussi par le recours au prototypage, comme à Bordeaux ou à Lyon avec l’organisation des Remix. A partir d’une question ciblée, il s’agit « d’envahir un lieu en mixant des publics pour tester des prototypes à échelle 1 » comme le raconte Caroline Richemont du Grand Lyon avec l’exemple de la Gare Saint-Paul. A chaque fois, il s’agit de repartir du point de vue usagers tout en gardant l’effort de projection.
Cette nouvelle forme de prospective contributive fait directement écho aux apports du design, que j’avais évoqué dans un billet sur le blog de la 27e Région : pour se projeter dans le futur, la loupe est parfois plus utile que la longue vue.

Comment préserver le débat sur les finalités ?

L’autre apport de ces initiatives consiste à souligner la dimension politique de sujets a priori considérés comme techniques. Pour des Métropoles souvent vues comme des technostructures cantonnées à la gestion des grands réseaux techniques (transports, énergie, déchets), ce changement s’apparente à une révolution… à deux conditions :
1/ Sortir du mythe d’un décideur public unique, pour intégrer l’ensemble des parties prenantes de l’enjeu abordé. L’exemple de la transition énergétique montre le rôle décisif que joue les opérateurs de services urbains. Comment faire pour que ces grands débats soient aussi le moyen de ramener ces acteurs dans le jeu démocratique local ? En quoi la prospective participative ouvre-t-elle de nouvelles formes de dialogue entre citoyens,  élus et opérateurs ?
> Réintroduire la question des finalités, en encourageant les citoyens à prendre parti sur les évolutions à l’œuvre. A trop mettre l’accent sur une approche centrée solutions, le risque serait en effet de faire disparaître la question du « pourquoi ? ». Comment faire pour combiner logique contributive et controverses sur les conséquences de ces transitions ? En quoi les prototypes peuvent-ils être utilisé pour ouvrir le débat sur la définition collective du souhaitable ?

Métropoles et participation : mariage ou divorce ?

A la demande de l’Institut de la Concertation (qui sont aussi mes voisins de bureau à Superpublic), je suis intervenu la semaine dernière dans leur groupe d’échanges de pratiques sur Métropoles et participation. Voici le texte de mon intervention, pensé comme une invitation au débat…

Les projets de territoire sont-ils vraiment la bonne entrée pour introduire la participation citoyenne ?

Je ne suis pas un spécialiste de la participation. Comme consultant-chercheur en stratégies territoriales, mon métier consiste surtout à accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur projet de territoire. C’est dans ce cadre que je suis régulièrement confronté à la question participative…

Et pour dire vrai, je reste interrogatif sur le foisonnement des dispositifs participatifs au sein des projets métropolitains. L’idée n’est évidemment pas de contester l’importance d’associer les citoyens à l’action métropolitaine (d’autant plus nécessaire en l’absence d’élections intercommunales au suffrage universel direct), mais de mettre en garde contre l’impératif participatif. En voulant introduire de la participation partout et tout le temps, on finit par se focaliser uniquement sur la question du « comment ? » au risque d’en oublier celle du « pourquoi ? ». C’est aussi ce que montrent des chercheurs comme l’excellent Guillaume Gourgues avec la notion d’offre de participation.

Les projets de territoire sont-ils vraiment la bonne entrée pour introduire la participation citoyenne ? A l’heure où les projets métropolitains se multiplient, la question mérite d’être posée. Pour lancer la discussion, je me contenterai de formuler un risque, un constat, et deux propositions. Avec la conviction que la participation n’est pas un but en soi, mais un moyen de renforcer la place des citoyens dans l’action métropolitaine !

Un risque : le décalage entre vécus des usagers et représentations des citoyens

Lorsque l’on s’interroge sur notre rapport au territoire, on s’aperçoit qu’il existe un décalage (croissant ?) entre nos représentations en tant que citoyen et notre vécu en tant usager. Même si nous sommes de plus en plus mobiles, le mythe du village communal persiste. L’échelle de la commune est souvent vue comme l’espace démocratique par référence, comme en témoigne l’attachement à la figure du maire.

De nombreux facteurs expliquent ce décalage (voir par exemple l’analyse qu’en fait Martin Vanier dans la revue Esprit). Il résulte surtout de notre difficulté à penser notre citoyenneté autrement qu’en tant qu’habitant. « On vote là où l’on dort » nous dit Jean Viard, en parlant de démocratie du sommeil… Difficile de concevoir notre citoyenneté en adoptant le point de vue du salarié, du passant ou de l’utilisateur de tel ou tel équipement. Mais pourquoi serais-je moins citoyen à mon lieu de travail, au cinéma ou dans le métro qu’à mon domicile ?

Face à ce décalage, la participation peut parfois produire des effets contre-productifs. Lorsque son objet reste trop vague ou abstrait (ce qui peut être le cas dans le cas de l’élaboration des projets de territoire), elle contribue à dissocier les représentations de l’expérience vécue. Le risque est alors de renforcer l’opposition entre les communes, perçues comme l’unique lieu de la proximité et du collectif, versus les métropoles ou les intercommunalités, vues comme un monstre technocratique insaisissable pour le citoyen. Alors que tout l’enjeu des projets métropolitains consiste au contraire à dépasser ce clivage pour fabriquer les complémentarités entre ces deux institutions.

Un constat : derrière les métropoles, la métropolisation

Ce travers apparaît lorsque les discussions se focalisent sur les questions institutionnelles… En oubliant que les Métropoles (au sens d’institutions) ne sont que la conséquence, tardive et limitée, d’un phénomène plus large : la métropolisation.

La métropolisation est à l’échelle territoriale ce que la mondialisation est à l’échelle internationale. Elle correspond à l’évolution de nos modes de vie marquée par l’explosion des mobilités de toutes sortes.

En conséquence, notre vécu du territoire devient beaucoup plus éclaté. Les personnes dont le quotidien se déroule au sein d’une même commune ou d’un même quartier sont de moins en moins nombreuses. On passe notre temps à traverser les frontières communales… pour aller travailler, pour aller faire ses courses, pour sortir avec des amis, pour prendre le train ou l’avion.

Ce qui ne veut pas dire que tout devient mobile tout le temps. L’idée d’ancrage territorial garde sa pertinence, mais il devient multiple. Je suis attaché au quartier où j’habite, mais aussi aux abords de mon travail où je déjeune tous les midis, au quartier de centre-ville où je me promène le week-end, etc.

Ce changement des modes de vie constitue un défi pour la participation citoyenne. En effet, celle-ci a longtemps été pensée dans son lien à la proximité, comme l’illustre les conseils de quartier.

Comment concevoir une participation qui intègre cette multiplicité des échelles et des attachements territoriaux ? Comment imaginer des dispositifs participatifs centrés sur les liens, et plus uniquement sur les lieux ? Autrement dit, comment faire émerger une nouvelle forme de citoyenneté adaptée à la métropolisation, pour prendre en compte la pluralité de nos vies et de nos géographies ?

Proposition n°1 : utiliser les projets de territoire comme espace réflexif pour prendre conscience que nous sommes déjà métropolitains

Après quatre ans de thèse sur l’usage de la prospective par les collectivités, j’en suis arrivé à la conclusion que les projets de territoire n’ont pas pour but de définir une stratégie à long terme (pour une démonstration scientifique, la thèse de 500 pages est en ligne ici. Sinon il en existe une synthèse de quatre pages). Ils servent plutôt à organiser un espace de réflexivité pour redéfinir l’institution qui le porte et lui permettre de mieux prendre en compte les transformations de la société dans laquelle elle prend place.

Traditionnellement, ce travail réflexif est surtout destiné aux élus et à leur administration. On mobilise des experts et des acteurs socio-économiques pour leur expliquer comment fonctionne leur territoire et comment il se transforme. Le recours à la participation pourrait permettre d’élargir ces réflexions aux citoyens, qui sont tout de même les premiers concernés !

Dans cette optique, les projets métropolitains constituent l’occasion idéale pour mettre en lumière que nous sommes déjà métropolitains (par nos modes de vie et nos pratiques quotidiennes)… Ce qui suppose d’inverser le regard que portent les Métropoles sur leurs citoyens. Le risque serait en effet de croire que les institutions ont un temps d’avance que les citoyens devraient rattraper, à grand renfort de réunions publiques. Au contraire, c’est l’action publique qui a un temps de retard par rapport aux pratiques de ses citoyens, que la création des Métropoles cherche à atténuer.

Les projets de territoire doivent donc surtout chercher à diminuer le décalage entre le vécu des usagers et les représentations des citoyens évoqués ci-dessus. C’est par cette prise de conscience qu’ils parviendront à susciter un sentiment d’appartenance territorial commun et une meilleure appropriation des politiques métropolitaines.

Proposition n°2 : utiliser la participation pour ramener la question des finalités sur des politiques a priori considérées comme techniques

Si la participation occupe une place croissante dans les démarches de projets de territoire, c’est qu’elle est vue comme un levier indispensable pour rendre visible la Métropole pour ses habitants. La concertation des citoyens agit alors comme un moyen pour réparer l’absence d’élections intercommunales.

Mais ce lien de cause à effet n’a rien d’une évidence. L’élaboration d’une stratégie transversale et prospective contribue-t-elle réellement à rendre l’institution métropolitaine plus compréhensible ? Apporte-t-elle vraiment aux citoyens une meilleure vision de ce que fait une Métropole au quotidien ?

Pour relever ces défis, il apparaît plus judicieux de centrer la participation citoyenne vers des thématiques plus précises ou des politiques tangibles que sur la construction d’un discours stratégique mais abstrait. (La discussion au sein du groupe d’échanges de pratiques a d’ailleurs confirmé ce postulat : la participation métropolitaine est d’autant plus efficace qu’elle porte sur des objets précis, en repartant des questions que les gens se posent !).

Il est alors intéressant d’en revenir aux compétences originelles des intercommunalités : la gestion des grands réseaux techniques (les transports urbains, l’énergie, l’eau, les déchets…). Ces objets sont métropolitains par excellence (car il y est question de flux), tout en ayant des impacts directs sur le quotidien des usagers/citoyens de la ville. L’intégration de la participation citoyenne permettrait d’interroger la dimension politique de ces questions, souvent traitées comme des sujets techniques. Les débats nantais sur la transition énergétique illustrent l’intérêt d’une telle approche.

Mais quelle place donner aux citoyens et à quels moments les faire intervenir ? A mon sens, c’est sur la question des finalités que la participation citoyenne trouve tout son sens. Elle pourrait alors intervenir en amont de la négociation des contrats de délégation, pour contribuer à l’élaboration des cahiers des charges. Par exemple sur la mobilité : quelle place veut-on donner aux pratiques collectives de la voiture et sous quelles formes ? Faut-il plutôt investir sur les mobilités douces ou sur les services d’information ? Quelle place donner à la lutte contre la pollution ? Quels modes de tarification choisir ? Autant de questions métropolitaines sur lesquelles les citoyens auraient leur mot à dire !

Une citoyenneté métropolitaine qui reste à inventer !

Les échanges avec le collectif Métropop et les praticiens de la participation sont venus alimenter le débat à partir de situations concrètes et des obstacles auxquels ils se confrontent. Ils ont surtout souligner la nécessité de faire émerger une citoyenneté métropolitaine, adaptée à cette nouvelle donne territoriale.

Cela démontre que la participation métropolitaine ne peut pas être la réplication de la participation locale à une autre échelle. Ce sont de nouvelles formes de participation qui doivent être expérimentées : qui portent sur les liens et les flux pour en reconquérir la maitrise, qui acceptent d’aborder des sujets techniques pour en affirmer le caractère politique, qui ne limitent pas les citoyens à leur point de vue d’habitant… Une participation qui fasse écho à l’expérience métropolitaine qui constitue notre quotidien, avant même le passage en Métropole.

Nous aurons l’occasion de prolonger ces échanges, lors du colloque « Les Métropoles à l’écoute des territoires » organisé à Grenoble le 7 et 8 novembre 2017. Affaire à suivre…